Monte-escalier électrique récent installé dans l'escalier d'un pavillon familial, silhouette d'aidante en présence tutélaire.

Monte-escalierPar Paul Polyakov|Mis à jour le 23 septembre 2026

Crédit d’impôt monte-escalier : supprimé en 2026, déclarer 2025 (case 7WI)

Sommaire

Vous avez peut-être lu partout qu’un crédit d’impôt de 25 % couvrait votre monte-escalier. Depuis le 1er janvier 2026, ce n’est plus vrai, et beaucoup d’installateurs continuent de le promettre. Ce guide dit exactement ce qui reste, ce qui a disparu, et comment déclarer votre monte-escalier si vous l’avez payé en 2025. Pour situer la dépense brute, voyez d’abord notre guide prix d’un monte-escalier.


Le crédit d’impôt monte-escalier est-il encore actif en 2026 ?

En 30 secondes

Non. Le crédit d’impôt monte-escalier de 25 % est supprimé pour toute dépense payée à partir du 1er janvier 2026. Seul cas résiduel : si vous avez payé votre facture avant le 31 décembre 2025, vous pouvez encore le réclamer en case 7WI de la 2042 RICI (Réduction d’Impôt sur le Revenu (case 7CD)). La campagne de printemps 2026 est close depuis le 4 juin, mais la déclaration rectificative reste recevable jusqu’au 31 décembre 2028.

Depuis le 1er janvier 2026, l’article 200 quater A du Code général des impôts a fermé son volet dédié à l’adaptation du logement à l’autonomie. Son remplaçant, MaPrimeAdapt’, est ouvert depuis le 1er janvier 2024 : les deux dispositifs ont coexisté jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt étant recentré sur les revenus intermédiaires par la loi de finances pour 2024.

L’information n’est pas encore uniformément diffusée. Beaucoup d’installateurs continuent de promettre « 25 % remboursés » comme un argument commercial encore valide. Vérifiez la date : si le devis est daté 2026, aucun crédit d’impôt monte-escalier ne s’applique.

Un point essentiel : la date qui fait foi est celle du paiement de la facture, pas celle de la signature du devis. Un devis signé en novembre 2025 mais réglé le 5 janvier 2026 tombe dans le vide fiscal. Selon la fiche officielle F10752 du service-public.fr, cette lecture est stricte.

Si vous êtes dans le cas favorable (paiement en 2025), la campagne déclarative de printemps 2026 s’est close le 4 juin. Il vous reste la réclamation, ouverte jusqu’au 31 décembre 2028. L’enjeu : jusqu’à 1 250 € pour une personne seule ou 2 500 € pour un couple.


Comment fonctionnait le crédit d’impôt de 25 % (rappel avant sa disparition)

En 30 secondes

Le crédit d’impôt monte-escalier reposait sur l’article 200 quater A du Code général des impôts. Taux fixe de 25 % du prix TTC, plafonds pluriannuels sur 5 ans, règle bloquante : fourniture et pose par la même entreprise. Sans quoi, aucun crédit d’impôt monte-escalier ne s’applique.

Un taux fixe de 25 % sur la facture TTC

Le mécanisme était simple. Vous multipliez le montant TTC de la facture (équipement et pose confondus) par 25 %, dans la limite des plafonds ci-dessous. Le résultat s’imputait sur votre impôt. Si vous n’étiez pas imposable, l’administration vous versait la somme par virement.

C’était donc un vrai crédit d’impôt, pas une simple réduction. La nuance change tout pour les foyers modestes : les non-imposables recevaient concrètement l’argent.

Deux plafonds pluriannuels sur 5 ans

Les plafonds n’étaient pas annuels mais cumulés sur 5 années glissantes. Si votre parent avait déjà déclaré une barre d’appui en 2022, le solde restant en 2025 tenait compte de cette première dépense.

Plafonds de dépenses éligibles au crédit d’impôt sur 5 ans glissantsSelon la situation familiale du bénéficiaire

Situation familiale Plafond dépenses sur 5 ans Crédit maximum récupérable (25 %)
Personne seule (célibataire, veuve, divorcée) 5 000 € 1 250 €
Couple marié ou pacsé 10 000 € 2 500 €
Couple + 1 personne à charge 10 400 € 2 600 €
Couple + 2 personnes à charge 10 800 € 2 700 €
Chaque personne à charge supplémentaire ajoutait 400 € au plafond (200 € en garde alternée). Les plafonds courent sur 5 années fiscales glissantes.

Une règle bloquante : fourniture ET pose par la même entreprise

C’est le piège numéro un des dossiers refusés. Votre facture devait porter à la fois l’équipement et la pose par la même entreprise. Fournisseur A et poseur B ? Le crédit d’impôt tombait entièrement, même si les deux factures étaient au bon nom. Cette règle imposait de passer par un installateur intégré, ce que font 95 % des acheteurs de toute façon.


Calculatrice posée sur des documents de facture vierges près d'une fenêtre, ambiance déclaration fiscale automnale.
Bien classer facture et justificatifs avant la déclaration au printemps.

Vous avez payé votre monte-escalier en 2025 ? Comment le déclarer maintenant que la campagne 2026 est close

En 30 secondes

La déclaration du crédit d’impôt monte-escalier se fait sur la 2042 RICI (Réduction d’Impôt sur le Revenu (case 7CD)), en case 7WI (équipements liés à la perte d’autonomie). Reportez le coût TTC déduction faite des aides déjà reçues. La campagne de printemps 2026 s’est achevée le 4 juin et les remboursements ont été versés les 24 et 31 juillet 2026 : si vous ne l’avez pas déclaré, passez par une déclaration rectificative depuis votre espace impots.gouv.fr, recevable jusqu’au 31 décembre 2028.

  1. Télécharger le formulaire 2042 RICI 2026

    Depuis votre espace impots.gouv.fr, sur la déclaration en ligne des revenus 2025. La 2042 RICI est une annexe à cocher lors du parcours en ligne, pas un formulaire séparé.

    Avril-mai 2026
  2. Remplir la case 7WI

    Reportez le coût TTC de votre monte-escalier (équipement + pose), déduction faite des aides déjà reçues (PCH (Prestation de Compensation du Handicap), APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), caisse retraite). Ne pas confondre avec la case 7WJ, qui vise d’autres travaux non éligibles au régime autonomie/handicap.

    10 min
  3. Conservez tous les justificatifs 3 ans

    Facture unique fournisseur-poseur, RIB de l’installateur, devis signé, attestation d’installation. L’administration fiscale peut vous les demander en cas de contrôle.

    Jusqu’en 2029
  4. Recevez le crédit d’impôt fin juillet 2026

    Le crédit figure sur votre avis d’imposition, mis à disposition entre le 24 et le 31 juillet 2026 : en déduction directe sur votre impôt à payer, ou en virement bancaire (24 ou 31 juillet 2026, chèque courant août) si vous n’êtes pas imposable.

    Fin juillet 2026

Case 7WI ou case 7WJ : trancher pour un monte-escalier

C’est la confusion la plus fréquente. La lecture stricte de impots.gouv.fr est claire : pour un monte-escalier, c’est la case 7WI, réservée aux équipements spécialement conçus pour l’accessibilité et l’autonomie. La case 7WJ vise d’autres travaux non éligibles au régime autonomie/handicap. Certains sites la citent à tort pour un monte-escalier. En cas de doute, votre centre des impôts confirmera par écrit.

Le calendrier à ne pas rater

La déclaration en ligne des revenus 2025 a ouvert le 9 avril 2026 et s’est close le 21 mai, le 28 mai ou le 4 juin 2026 selon votre département (19 mai pour le format papier). Si vous découvrez seulement en juin que votre parent avait droit à ce crédit, une déclaration rectificative reste recevable jusqu’à décembre 2028, sur la même case 7WI.


Le piège de la facture : au nom du bénéficiaire, pas de l’aidant

En 30 secondes

La facture du monte-escalier doit être établie au nom de la personne qui habite le logement adapté, votre parent, généralement. Si elle est au nom de l’aidant qui règle, le crédit d’impôt monte-escalier tombe intégralement.

Vous êtes nombreux à découvrir trop tard que la facture aurait dû être au nom de votre parent. Cette confusion est normale : les installateurs ne le précisent pas toujours, et l’aidant qui règle pense logiquement que la facture doit lui revenir.

Scénario A : votre parent vit chez lui, vous réglez la facture

Cas de la majorité des aidants. Votre parent reste dans son logement, vous avancez l’argent. La facture doit impérativement être au nom de votre parent. Le fait que vous ayez sorti l’argent depuis votre compte n’est pas bloquant, tant que devis et facture sont au nom du bénéficiaire du logement. C’est votre parent qui portera la ligne 7WI sur SA déclaration.

Scénario B : votre parent est rattaché à votre foyer fiscal

Cas plus rare. Le monte-escalier doit être installé dans votre résidence principale pour ouvrir droit au crédit sur votre déclaration. Attention : si votre parent est rattaché mais garde son propre logement, le crédit tombe des deux côtés. Ni vous (l’équipement n’est pas chez vous), ni votre parent (il n’est plus déclarant), ne pouvez le réclamer.

Comment corriger si la facture est déjà au mauvais nom

Contactez l’installateur par écrit et demandez la refacturation au nom du bénéficiaire du logement. La plupart acceptent. La campagne de printemps 2026 étant close depuis le 4 juin 2026, faites cette démarche puis déposez une déclaration rectificative : la réclamation reste recevable jusqu’au 31 décembre 2028.


Qui pouvait bénéficier du crédit d’impôt : les 3 conditions cumulatives

En 30 secondes

Trois conditions cumulatives pour le crédit d’impôt monte-escalier : votre parent devait avoir 60 ans avec un GIR (Groupe Iso-Ressources) 1 à 4 ou un taux d’incapacité de 50 %, occuper le logement en résidence principale, et se situer dans une tranche de revenu fiscal intermédiaire fixée par la loi de finances 2024.

Condition 1, un profil autonomie ou handicap reconnu

Deux voies. Première : votre parent a au moins 60 ans et se trouve en GIR 1, 2, 3 ou 4 selon la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) utilisée pour l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie). Seconde : votre parent (ou vous-même si rattaché) présente un taux d’incapacité d’au moins 50 % reconnu par la CDAPH via la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

Un ressenti de fragilité ne suffit pas. La preuve devait être formelle : notification GIR, décision CDAPH ou carte mobilité inclusion mention invalidité.

Condition 2, le monte-escalier dans la résidence principale

Le logement adapté devait être la résidence principale du bénéficiaire. Peu importe le statut (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit). Une résidence secondaire ne donnait droit à rien.

Condition 3, un revenu fiscal de référence intermédiaire

La loi de finances 2024 a recentré le dispositif sur les revenus intermédiaires. En dessous de la borne basse, vos ressources ouvrent la voie à MaPrimeAdapt’. Au-dessus de la borne haute, aucune aide fiscale n’était accessible.

Seuils de revenu fiscal de référence 2023, dernier millésime applicablePour dépenses payées en 2025, déclaration printemps 2026

Composition du foyer Île-de-France (min – max) Autres régions (min – max)
1 personne 28 933 € – 31 394 € 22 015 € – 31 394 €
Couple 42 463 € – 49 996 € 32 197 € – 49 996 €
En dessous du seuil minimum, orientez-vous vers MaPrimeAdapt’ (Anah). Au-dessus du seuil maximum, plus d’aide fiscale sur ce dispositif. Le RFR utilisé est celui de vos revenus d’il y a 2 ans, indiqué sur votre avis d’impôt. Seuils actualisés annuellement par BOFiP-Impôts (ACTU-2025-00027), voir bloc Sources en fin d’article.

Équipements éligibles au-delà du monte-escalier

En 30 secondes

Le crédit d’impôt monte-escalier ne concernait pas que ce seul équipement. Trois grandes catégories ouvraient droit à la même case 7WI : sanitaires PMR, sécurité au déplacement, et élévateurs mécaniques.

Si vous équipez aussi la salle de bain ou les couloirs, ces travaux entraient dans le même plafond global sur 5 ans. Un monte-escalier à 8 000 € plus une douche adaptée à 3 000 € consommaient ensemble 11 000 €, plafonnés à 10 000 € pour un couple.

Sanitaires PMR

Sièges de douche mural, WC surélevés, bacs à douche extra-plats, robinetterie thermostatique adaptée à la préhension.

Sécurité et déplacement

Barres d’appui, rampes fixes, plans inclinés, revêtements antidérapants, équipements légers mais essentiels au maintien à domicile.

Élévateurs

Monte-escalier électrique (rail droit ou courbe), plateforme élévatrice, ascenseur privatif. La règle « fourniture et pose par la même entreprise » s’applique aussi.

Chaque catégorie respectait la même règle : équipement et pose facturés par le même professionnel. Cette règle vaut encore, indirectement, pour bénéficier de la TVA à 5,5 % en 2026.


3 cas concrets chiffrés : combien vous auriez récupéré

En 30 secondes

Voici comment le crédit d’impôt monte-escalier de 25 % s’appliquait sur trois situations réelles. Le calcul est simple, mais les pièges de nom de facture et de plafond couple/seul font toute la différence.

Taux crédit

Sur le prix TTC de votre facture

25 %

Équipement et pose facturés par la même entreprise.

Crédit max

Personne seule sur 5 ans

1 250 €

Sur un plafond de dépenses de 5 000 € cumulés.

Crédit max

Couple marié ou pacsé sur 5 ans

2 500 €

Sur un plafond de dépenses de 10 000 € cumulés.

Cas 1 : Michèle, 74 ans, veuve, 5 200 € payés en septembre 2025

Michèle vit seule. Monte-escalier droit à 5 200 € TTC en septembre 2025, facture à son nom.

Calcul :
Base 5 200 € plafonnée à 5 000 € (personne seule).
Crédit = 25 % de 5 000 € font 1 250 €.
Reste à charge = 5 200 − 1 250 = 3 950 €.

Sans la déclaration case 7WI au printemps 2026, elle perd 1 250 €. Pour une petite retraite, ce n’est pas anodin.

Cas 2 : Jean-Pierre (78 ans, GIR (Groupe Iso-Ressources) 3) et Françoise, 11 800 € payés en décembre 2025

Le couple a fait installer un monte-escalier courbe à 11 800 € TTC. L’APA verse 2 000 € au titre des aides techniques.

Calcul :
Dépense TTC 11 800 € moins APA 2 000 € = base 9 800 €.
Base 9 800 € sous plafond couple 10 000 €.
Crédit = 25 % de 9 800 € font 2 450 €.
Reste à charge = 11 800 − 2 000 − 2 450 = 7 350 €.

Il fallait mobiliser d’abord l’APA (qui n’annule pas le crédit), puis le crédit d’impôt sur la base nette. Leur revenu fiscal les plaçait au-dessus des seuils modestes, MaPrimeAdapt’ n’était pas accessible.

Cas 3 : Sophie règle 8 000 € chez sa mère Simone, le piège

Sophie a réglé 8 000 € depuis son compte pour équiper le logement de sa mère Simone, 82 ans. Deux scénarios :

Scénario A : la facture est au nom de Simone.
Simone déclare 8 000 € case 7WI sur SA déclaration : crédit = 25 % de 5 000 € = 1 250 € qu’elle récupère fin juillet 2026.

Scénario B : la facture est au nom de Sophie (installateur mal briefé).
Sophie ne peut PAS déclarer, le monte-escalier n’est pas à sa résidence principale.
Simone ne peut pas non plus, la facture n’est pas à son nom. 1 250 € partent en fumée.


Fille adulte aidant sa mère âgée à remplir sa déclaration de revenus à la table de la cuisine, ambiance chaleureuse.
Se faire aider par un proche pour ne rien oublier sur la 2042 RICI (Réduction d’Impôt sur le Revenu (case 7CD)).

Cumul avec les autres aides : ce qui restait possible pour la déclaration 2025

En 30 secondes

Le crédit d’impôt monte-escalier de 25 % se cumulait partiellement avec la PCH (Prestation de Compensation du Handicap), l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), la TVA 5,5 % et les aides des caisses de retraite. Seul cumul strictement interdit : MaPrimeAdapt’, jamais sur le même équipement.

Cumul du crédit d’impôt 25 % avec les autres aides à l’adaptation du logementDernière application pour dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2025

Aide Cumulable avec le crédit d’impôt 25 % ? Comment
MaPrimeAdapt’ (Anah) Non, jamais sur le même équipement Choisir l’une ou l’autre selon votre revenu fiscal
PCH (via MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)) Oui partiellement La base du crédit se calcule après déduction de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap)
APA (aides techniques) Oui partiellement Idem : base du crédit = dépense nette des aides
TVA 5,5 % Oui automatique Le crédit se calcule sur le TTC (TVA réduite déjà appliquée)
Caisse de retraite (CNAV, MSA (Mutualité Sociale Agricole)) Oui partiellement Idem, aides déduites de la base éligible
Règle chirurgicale : la base du crédit d’impôt égale la dépense TTC moins toutes les aides reçues sur le même équipement. Seul le cumul avec MaPrimeAdapt’ est absolument interdit, c’est l’un OU l’autre.

Un exemple qui illustre le mécanisme

Reprenons Jean-Pierre et Françoise (cas 2). Facture 11 800 € TTC, APA 2 000 €, base = 9 800 €, crédit 2 450 €. Le couple empoche 2 000 € d’APA plus 2 450 € de crédit, soit 4 450 € d’aide totale. Reste à charge net : 7 350 €. Ce chiffrage est celui qu’aucun installateur n’a envie de faire à votre place : il oblige à déduire l’APA de la base éligible avant le calcul.


En 2026, le crédit d’impôt est fini : ce qui le remplace

En 30 secondes

Quatre dispositifs actifs remplacent partiellement le crédit d’impôt monte-escalier en 2026 : MaPrimeAdapt’ jusqu’à 70 %, la TVA 5,5 % automatique, l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) pour GIR (Groupe Iso-Ressources) 1-4, la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) pour les aides techniques, sur reconnaissance MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

MaPrimeAdapt’ : jusqu’à 70 % de votre facture

MaPrimeAdapt’ est ouverte depuis le 1er janvier 2024 aux foyers modestes et très modestes ; elle prend seule le relais depuis l’extinction du crédit d’impôt de l’article 200 quater A au 1er janvier 2026. Elle peut prendre en charge 50 à 70 % de votre facture, dans la limite de 22 000 € HT de travaux. Pour beaucoup de foyers, elle est plus généreuse que ne l’était le crédit d’impôt de 25 %. Voir notre guide dédié : MaPrimeAdapt’ monte-escalier.

La TVA 5,5 % appliquée automatiquement

La TVA réduite à 5,5 % s’applique quel que soit votre revenu, dès lors que fourniture et pose sont facturées par la même entreprise (article 278-0 bis, A-2° f du CGI (Code Général des Impôts)). C’est mécanique, aucune demande. Sur un monte-escalier à 8 000 € HT, la TVA passe de 20 % (1 600 €) à 5,5 % (440 €). Économie directe : 1 160 €, sans démarche.

L’APA aides techniques si votre parent est en GIR 1 à 4

L’APA inclut un volet équipement dans le plan d’aide, à la main du département. Selon les conseils départementaux, il peut couvrir 500 à 1 500 € pour un monte-escalier. La demande passe par le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) ou directement par la MDA. Le plan d’aide APA prévoit une enveloppe équipement, à mobiliser AVANT le paiement de la facture.

La PCH si la MDPH reconnaît une difficulté absolue ou grave

La PCH couvre les aides techniques lorsque la MDPH constate une difficulté absolue pour une activité essentielle du quotidien, ou une difficulté grave pour au moins deux activités. Elle doit en principe être demandée avant 60 ans (jusqu’à 75 ans si le handicap répondait déjà aux critères avant cet âge), ce qui la ferme à beaucoup de personnes âgées. Voir notre guide dédié : PCH monte-escalier handicap.

FAQ – Crédit d’impôt monte-escalier

Le crédit d’impôt monte-escalier existe-t-il encore en 2026 ?

Non pour les paiements à partir du 1er janvier 2026. Le dispositif de l’article 200 quater A CGI (Code Général des Impôts) est supprimé pour l’adaptation du logement à l’autonomie. Seule exception : facture payée avant le 31 décembre 2025, à porter en case 7WI, par réclamation depuis la clôture de la campagne le 4 juin 2026, et jusqu’au 31 décembre 2028.

Quelle case cocher pour un monte-escalier sur la 2042 RICI (Réduction d’Impôt sur le Revenu (case 7CD)) ?

Case 7WI (équipements liés à la perte d’autonomie). La case 7WJ vise d’autres travaux non éligibles au régime autonomie/handicap. La lecture stricte impots.gouv.fr renvoie vers 7WI pour un monte-escalier. En cas de doute, votre centre des impôts confirmera par écrit.

Combien récupère-t-on avec le crédit d’impôt monte-escalier ?

25 % du prix TTC (équipement et pose facturés par la même entreprise), plafonné à 1 250 € pour une personne seule ou 2 500 € pour un couple marié ou pacsé, sur 5 années fiscales glissantes. Chaque personne à charge ajoutait 400 € au plafond.

Peut-on cumuler crédit d’impôt et MaPrimeAdapt’ pour un monte-escalier ?

Non, jamais sur le même équipement. Deux dispositifs mutuellement exclusifs. MaPrimeAdapt’ pour les revenus modestes et très modestes (50 à 70 %), crédit d’impôt de 25 % pour les revenus intermédiaires. Vous choisissez selon votre revenu fiscal de référence.

Que se passe-t-il si la facture est au nom de l’aidant, pas du parent ?

Le crédit d’impôt tombe. Ni l’aidant (le monte-escalier n’est pas à sa résidence principale), ni le parent (la facture n’est pas à son nom) ne peuvent le réclamer. Solution : demander à l’installateur de refaire la facture au nom du parent avant la campagne 2026.

Combien de temps faut-il attendre pour recevoir le crédit d’impôt ?

Le crédit est appliqué sur votre avis d’imposition, mis à disposition entre le 24 et le 31 juillet 2026. En déduction directe si vous êtes imposable, en virement bancaire (24 ou 31 juillet) si vous ne l’êtes pas. Aucune démarche supplémentaire, le versement se fait sur le RIB connu.

Le crédit d’impôt monte-escalier est-il rétroactif ?

Non. La date qui compte est celle du paiement de la facture, pas celle du devis ni de la commande. Un devis signé en 2025 mais réglé en janvier 2026 = pas de crédit. Un devis signé en 2023 mais payé en 2025 = crédit possible sur la déclaration 2026.


SOURCES10 références
  1. Légifrance : article 200 quater A du Code général des impôts (version en vigueur mai 2026) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051765119
  2. Service-public.fr, fiche F10752 : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie (crédit d'impôt) — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10752?lang=fr
  3. Impots.gouv.fr : aide à la personne, cases 7WI, 7WJ, 7WL, 7WR de la 2042 RICI — https://www.impots.gouv.fr/particulier/aide-la-personne
  4. BOFiP-Impôts BOI-IR-RICI-290-20, détermination du montant du crédit d'impôt (plafonds, majoration, période 5 ans) — https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3860-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-290-20-20240620
  5. BOFiP-Impôts BOI-IR-RICI-290-10, champ d'application du crédit d'impôt (mise à jour 6 mars 2025) — https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4734-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-290-10-20250306
  6. BOFiP-Impôts ACTU-2025-00027, seuils de revenu fiscal de référence pour le crédit d'impôt article 200 quater A CGI — https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14593-PGP.html/ACTU-2025-00027
  7. France Rénov' (Anah), MaPrimeAdapt' : aide à l'adaptation du logement (plafond 22 000 € HT, taux 50-70 %) — https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimeadapt
  8. Impots.gouv.fr, page 'aide à la personne' avec liens vers formulaire 2042 RICI (millésime actualisé annuellement) — https://www.impots.gouv.fr/particulier/aide-la-personne
  9. Légifrance, loi de finances 2024 n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 (calendrier d'extinction art. 200 quater A § 1) — https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048727395
  10. Légifrance, décret n° 2023-1385 du 29 décembre 2023 (modalités MaPrimeAdapt' Anah) — https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048729108