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Votre mère ne se lave plus vraiment, et vous le savez. Ce n’est pas de la négligence : c’est la peur d’enjamber le rebord de la baignoire. Avant de signer quoi que ce soit, voici ce qui est vraiment obligatoire dans une douche PMR, ce qui ne l’est pas du tout, et qui paie.
Personnes de 65 ans et plus, en un an
20 000+
La salle de bain concentre une part importante de ces accidents domestiques.
La petite marche à l’entrée de la douche
2 cm
Au-delà, votre parent doit lever la jambe. Dans le neuf, depuis 2021, c’est zéro.
MaPrimeAdapt’, propriétaire occupant
15 400 €
70 % d’un chantier plafonné à 22 000 € hors taxes, pour les revenus très modestes.
Quelles sont les dimensions d’une douche PMR ?
Une douche PMR, c’est une zone de 0,90 m sur 1,20 m, 1,80 m de hauteur libre, un seuil de 2 cm maximum et un sol qui ne glisse pas. Les autres cotes dépendent de votre logement.
La zone de douche accessible mesure 0,90 m sur 1,20 m, avec 1,80 m de hauteur libre au-dessus. Les textes qui fixent les normes PMR de salle de bain en ajoutent quatre autres, et c’est là que la confusion commence.
Les six cotes d’une douche accessible
Et le texte réglementaire qui fixe chacune d’elles.
| Élément | Cote | Texte de référence |
|---|---|---|
| Zone de douche | 0,90 × 1,20 m | arrêté du 24 décembre 2015 |
| Hauteur libre au-dessus de la zone | 1,80 m | arrêté du 24 décembre 2015 |
| Ressaut, la petite marche d’entrée | 0 cm dans le neuf, ≤ 2 cm en ERP | arrêté du 24 décembre 2015 modifié et arrêté du 20 avril 2017 |
| Aire de rotation, la place pour tourner | Ø 1,50 m | arrêté du 24 décembre 2015 |
| Espace d’usage, la place pour se tenir | 0,80 × 1,30 m | arrêté du 24 décembre 2015 (annexe 2) et arrêté du 20 avril 2017 |
| Espace de manœuvre de porte, le dégagement devant la porte | 2,20 × 1,40 m | arrêté du 20 avril 2017 |
Voilà les valeurs. Elles ne vous disent pourtant rien sur votre situation. La même cote n’a pas le même statut selon que vous construisez, que vous rénovez l’appartement de votre père, ou que vous gérez un hôtel.
Obligatoire chez qui ?
Le statut de chaque cote selon les trois régimes.
| Élément | Logement neuf | Logement existant | Établissement public |
|---|---|---|---|
| Zone de douche | Obligatoire | Recommandé | Cote non fixée par le texte ERP |
| Hauteur libre | Obligatoire | Recommandé | Cote non fixée par le texte ERP |
| Ressaut | 0 cm depuis 2021 | Recommandé | ≤ 2 cm |
| Aire de rotation | Obligatoire | Recommandé | Obligatoire |
| Espace d’usage | Obligatoire | Recommandé | Obligatoire |
| Espace de manœuvre de porte | Dans les 20 % de logements accessibles | Sans objet | Obligatoire |
Les cotes qui ne changent jamais
Trois valeurs sont stables, quel que soit le logement, parce qu’elles correspondent à un corps humain et non à un règlement.
La zone de 0,90 m sur 1,20 m est la surface minimale pour qu’une personne se lave debout avec quelqu’un à côté d’elle. En dessous, vous ne pouvez plus aider votre mère sans entrer dans l’eau.
Le seuil de 2 cm est la hauteur qu’un pied fatigué franchit encore sans décoller la jambe. C’est la cote la plus importante de tout l’article.
La hauteur libre de 1,80 m, enfin, interdit de caser la douche sous un rampant de toiture trop bas.
Les cotes qui dépendent de votre logement
Les trois autres sont pensées pour un fauteuil roulant, et c’est le malentendu central des devis. L’aire de rotation de 1,50 m est le cercle dans lequel un fauteuil pivote sur place.
Si votre parent marche, même lentement, même avec une canne, cette cote perd l’essentiel de son intérêt. PMR, pour personne à mobilité réduite, est une catégorie du règlement, pas un diagnostic médical.
L’espace d’usage de 0,80 m sur 1,30 m, lui, est bien exigé dans le logement neuf : c’est par lui que la zone de douche doit être accessible sans ressaut. L’espace de manœuvre de porte de 2,20 m sur 1,40 m, en revanche, relève du seul régime des établissements et n’a aucune raison d’apparaître sur le devis de la salle de bain de votre père.
Ces normes sont-elles vraiment obligatoires chez vous ?
Les normes PMR s’imposent au logement neuf et aux établissements recevant du public. Dans un logement existant que vous rénovez, elles ne sont pas obligatoires. Mais elles servent de repère à l’accompagnateur qui monte votre dossier d’aide.
Trois situations, trois régimes complètement différents :
- Vous construisez : le règlement s’applique, intégralement.
- Vous rénovez un logement existant : aucune de ces cotes n’est juridiquement opposable.
- Vous gérez un établissement recevant du public : le régime est encore plus exigeant.
Logement neuf : les normes s’imposent
Dans un logement neuf, l’accessibilité est une obligation de construction, héritée de la loi du 11 février 2005. Le constructeur doit livrer une salle d’eau conforme, point.
Vous n’avez rien à négocier : c’est son problème, et il engage sa responsabilité. Le contrôle se fait au permis et à la livraison.
Logement existant : rien ne vous y oblige, et c’est un piège
Si votre parent habite un appartement de 1975 ou une maison de 1988, aucune de ces cotes ne s’impose à vous. Personne ne viendra mesurer. Aucune sanction n’existe.
C’est un piège pour deux raisons. La première : un installateur peut vous vendre un chantier « aux normes » sans jamais écrire une seule cote, puisque rien ne l’engage. La seconde : vous pouvez aussi, de bonne foi, accepter un rebord de 4 cm qui annulera tout l’intérêt des travaux.
Établissement recevant du public : un régime à part
ERP, pour établissement recevant du public : un hôtel, un camping, une salle de sport, un EHPAD. Là, le règlement est intégralement obligatoire, contrôlé, et sanctionné.
C’est de ce régime que viennent les cotes les plus larges, comme l’espace de manœuvre de porte de 2,20 m sur 1,40 m. Elles n’ont aucune portée dans un logement privé. Si vous gérez un établissement, votre sujet n’est pas celui de cet article.
Obligation légale ou condition d’aide ? La confusion qu’on entretient
Voilà la distinction que personne n’a intérêt à vous expliquer. Il existe trois statuts, et pas un seul.
Une obligation légale s’impose sous peine de sanction. Une condition d’aide ne vous oblige à rien, mais détermine si l’argent public arrive. Une recommandation de bon sens n’est écrite nulle part et reste souvent la plus utile.
Dans votre cas, la zone de 0,90 m sur 1,20 m n’est pas une obligation. Ce n’est pas davantage une condition chiffrée d’éligibilité : la fiche officielle de MaPrimeAdapt’ n’impose aucune cote, les travaux finançables étant définis avec l’accompagnateur au vu de la perte d’autonomie. C’est une cible d’usage, à viser quand la pièce le permet, et à documenter quand elle ne le permet pas. Nuance décisive au moment de lire un devis.
Ce que la loi vous impose
- Rien, si vous rénovez la salle de bain de votre parent
- Les cotes complètes, si le logement neuf fait partie des 20 % de logements accessibles de l’immeuble, ou s’il s’agit d’une maison individuelle construite pour autrui
- Le zéro ressaut, si le permis a été déposé après 2021
- Tout le règlement, si vous gérez un hôtel ou un EHPAD
Ce qu’on vous présente comme obligatoire sans l’être
- La barre d’appui à 75 cm « aux normes »
- L’aire de rotation de 1,50 m dans 4 m²
- Le « kit senior conforme PMR » sans une seule cote écrite
- Le remplacement complet de la faïence
Douche sans marche : qui est concerné depuis 2021 ?
La règle ne dépend pas de l’âge du bâtiment, mais de la date de dépôt du permis de construire. Deux dates comptent : janvier 2021 et juillet 2021.
La douche sans aucune marche est obligatoire dans les logements neufs dont le permis de construire a été déposé à partir du 1ᵉʳ janvier 2021 pour les maisons individuelles et les appartements en rez-de-chaussée, et à partir du 1ᵉʳ juillet 2021 pour les logements en étage desservis par un ascenseur.
Ce que l’arrêté Douches a changé
Avant, le règlement autorisait un ressaut, c’est-à-dire la petite marche qu’on enjambe à l’entrée de la douche, jusqu’à 2 cm. L’arrêté Douches, de septembre 2020, a supprimé cette tolérance dans le logement neuf.
Depuis, la règle est le zéro. Le sol de la pièce et le sol de la douche sont au même niveau, sans rupture.
Les deux dates à connaître
Retenez le critère : ce n’est pas l’année de construction, c’est la date du dépôt du permis. Un immeuble livré en 2023 avec un permis de 2019 n’est pas concerné.
C’est l’information qui vous permet de savoir si le promoteur vous doit quelque chose, ou si vous êtes simplement en train de rénover.
Prenons un exemple. M. Lahaye, 79 ans, vit dans une maison individuelle dont le permis a été déposé en 2019. Le zéro ressaut obligatoire ne s’applique donc pas chez lui. Il a tout de même fait poser une douche de plain-pied à 0 cm, parce qu’il ne lève plus la jambe droite au-dessus de 5 cm depuis sa prothèse de hanche.
Italienne, plain-pied, zéro ressaut : est-ce la même chose ?
Ces trois mots ne sont pas synonymes, et le flou est commercial.
La douche à l’italienne désigne un écoulement encastré dans la dalle, sans receveur du tout. La douche de plain-pied désigne l’absence de marche, quel que soit le procédé. Le zéro ressaut est la cote, mesurable au mètre : 0 cm.
Vous pouvez obtenir un zéro ressaut avec un receveur extra-plat posé dans une réservation du plancher. L’italienne n’est pas obligatoire, même dans le neuf.
Et si le carreleur dit que la dalle ne le permet pas ?
C’est parfois vrai, surtout en étage. Demandez alors deux choses par écrit : la hauteur de ressaut réellement atteignable, en centimètres, et la solution de rattrapage proposée.
Un ressaut de 2 cm avec un petit plan incliné reste une douche adaptée. Un rebord de 5 cm habillé de carrelage n’en est pas une.
Siège, barre d’appui, mitigeur : quelles hauteurs ?
Siège à 45-50 cm, barre d’appui à 70-80 cm, mitigeur à 90-130 cm. En logement privé, ces hauteurs sont des pratiques professionnelles, pas des obligations.
Ici, la prudence est de mise, car c’est l’endroit où l’on vous raconte le plus de choses fausses. Les textes applicables au logement ne fixent aucune hauteur de barre d’appui dans la douche. Les 70 à 80 cm sont une pratique professionnelle convergente, rien d’autre.
Les hauteurs de pose en logement
Et la raison concrète derrière chaque centimètre.
| Équipement | Hauteur de pose | Statut en logement privé | Pourquoi cette hauteur |
|---|---|---|---|
| Siège de douche rabattable | 45 à 50 cm | Pratique professionnelle | La hauteur d’une chaise : on s’assied et on se relève sans forcer |
| Barre d’appui verticale ou oblique | 70 à 80 cm | Pratique professionnelle, non fixée par les textes logement | La main l’attrape en se relevant, pas en se penchant |
| Mitigeur thermostatique | 90 à 130 cm | Pratique professionnelle | Atteignable debout comme assis sur le siège |
| Pommeau sur barre coulissante | 110 à 180 cm | Pratique professionnelle | On descend le pommeau à soi au lieu de se lever |
Le siège : rabattable, à quelle hauteur ?
Un siège à 45 ou 50 cm, c’est la hauteur d’une chaise de cuisine. Votre mère s’y assoit et s’en relève avec le même geste qu’à table.
Choisissez-le rabattable, fixé au mur porteur. Relevé, il libère la pièce et ne signale rien.
La barre d’appui : ce que les textes disent vraiment
Une barre tient parce qu’elle est fixée dans un mur porteur, jamais dans une plaque de plâtre seule. C’est le point unique à vérifier, bien avant la hauteur.
Verticale ou légèrement oblique, posée côté entrée, elle sert à se relever et à se stabiliser. Une barre horizontale posée trop haut ne sert qu’à accrocher un gant.
Le refus, maintenant. Si votre père dit non à la barre, il ne refuse pas de l’aide : il refuse une étiquette. Une barre, chez lui, c’est l’aveu qu’il est devenu vieux.
C’est une réaction humaine, pas un caprice. Et elle se contourne : barre de couleur assortie au carrelage, modèle design en inox brossé, montant de douche qui fait office d’appui. On ne gagne jamais cette discussion en parlant de sécurité ; on la gagne en parlant de confort.
Le mitigeur anti-brûlure
Le mitigeur thermostatique bloque la température à la valeur choisie. Plus de variation brutale quand la chaudière repart ou quand quelqu’un ouvre un robinet à la cuisine.
C’est, avec le seuil, l’équipement au meilleur rapport utilité-prix de tout le chantier. Exigez la mention « thermostatique avec limiteur » sur le devis.
Le siège rabattable
Se relève contre le mur. On se douche assis sans encombrer la pièce le reste du temps.
La barre d’appui
Fixée dans le mur porteur, jamais dans la plaque de plâtre. C’est tout ce qui compte.
Le mitigeur thermostatique
Bloque la température. Plus de brûlure quand la chaudière repart brutalement.
Le pommeau coulissant
Se descend à hauteur d’épaule quand votre parent est assis sur le siège.
Le flexible de 1,50 m
Assez long pour se rincer assis sans tirer sur le bras ni se pencher.
La porte de 0,90 m
S’ouvre vers l’extérieur : en cas de malaise, on peut entrer sans forcer.
Un sol qui ne glisse pas : comment le choisir ?
Pour une douche où l’on se tient debout pieds nus, visez un carrelage classé PN18 minimum. PN24 si votre parent se douche assis ou si la pente est marquée.
Le bon repère s’appelle le classement PN, qui mesure l’adhérence d’un sol mouillé quand on marche pieds nus. C’est la seule mention utile sur une fiche produit de carrelage de douche.
Le classement PN, en français
Un carrelage de cuisine très réussi peut être un mauvais choix dans une douche. Les deux surfaces ne sont pas évaluées de la même façon.
La salle de bain est une pièce mouillée, souvent carrelée, où l’on se déplace pieds nus et où l’on se savonne. Le classement d’adhérence y est donc l’information centrale, davantage que la couleur ou le format.
Le classement PN, en français
Trois niveaux d’adhérence pieds nus.
| Classement | Ce que ça veut dire | Où l’utiliser |
|---|---|---|
| PN 12 | Adhérence faible pieds nus | Sol de salle de bain hors zone humide |
| PN 18 | Adhérence correcte pieds nus | Le minimum dans une douche où l’on se tient debout |
| PN 24 | Adhérence élevée pieds nus | Douche avec pente marquée, ou si votre parent se douche assis |
Pente et évacuation : 1 à 2 %, et pourquoi ça compte
Une douche de plain-pied évacue l’eau grâce à une pente légère, de l’ordre de 1 à 2 %. Soit 1 à 2 cm de différence sur un mètre.
En dessous, l’eau stagne et déborde dans la pièce. Au-dessus, le sol devient incliné sous les pieds et le siège ne repose plus à plat.
Cette pente est aussi la raison pour laquelle le PN24 se justifie dans les petites douches : plus la surface est réduite, plus la pente est sensible.
Et si la salle de bain est trop petite ?
Dans 4 m², les 1,50 m de rotation ne rentrent pas. L’ordre de priorité est clair : d’abord le seuil zéro et le sol antidérapant, ensuite la place pour s’asseoir, en dernier l’aire de rotation.
Une phrase revient sans arrêt sur les forums d’aidants : « Ma salle de bain fait 4 m², impossible de caser 1,50 m de rotation, on fait quoi ? »
On arbitre. Et comme rien ne vous oblige à rien dans un logement existant, vous avez le droit d’arbitrer.
Ce qu’il faut garder en priorité
Voici l’ordre, du plus au moins négociable :
- Le seuil à 0 cm, ou 2 cm au maximum : c’est le geste qui fait renoncer à la douche.
- Le sol classé PN18 ou PN24 : il ne coûte pas plus cher que l’autre.
- Le siège rabattable et la barre, fixés dans le mur porteur.
- Le mitigeur thermostatique et le pommeau coulissant.
- La zone de 0,90 m sur 1,20 m, qu’on peut réduire à 0,80 m de large si besoin.
- L’aire de rotation de 1,50 m, qui part la première si votre parent marche.
Prenons un exemple. Mme Berthier, 84 ans, vit dans un appartement de 1975 dont la salle de bain fait 4,2 m². Aucune rotation de 1,50 m n’y est possible, même en vidant la pièce.
Son fils a fait poser une douche d’angle de 0,90 m sur 1,20 m, seuil à 0 cm, sol en PN24, siège à 47 cm. L’aire de rotation a été abandonnée. Il reste 1,10 m de passage libre devant la douche, assez pour qu’il accompagne sa mère par le côté.
Les trois astuces qui gagnent 30 centimètres
La porte d’abord. Une porte qui s’ouvre vers l’extérieur, ou une porte coulissante, libère toute la surface de son battement.
Le meuble ensuite. Un lavabo suspendu sans meuble sous-vasque rend 40 cm de profondeur et permet d’approcher de côté.
La géométrie enfin. Une douche d’angle avec approche latérale demande moins de dégagement frontal qu’une douche en longueur contre un mur.
En copropriété : faut-il l’accord du syndic ?
Pour des travaux à l’intérieur de votre logement, non. Vous ne demandez pas d’autorisation pour changer une baignoire en douche.
Deux réserves. Si le chantier touche une colonne commune ou si vous devez créer une réservation dans la dalle, prévenez le syndic et faites vérifier l’étanchéité par le professionnel, assurance à l’appui.
M. Rouault, 81 ans, habite un appartement au 3ᵉ étage d’un immeuble des années 60. Le plancher ne permettait pas d’encaisser un écoulement : il ne restait que 3 cm de chape disponibles. Son installateur a posé un receveur extra-plat avec un ressaut final de 2 cm et un petit plan incliné. Le syndic a simplement exigé le procès-verbal d’étanchéité.
Si votre réflexion vous emmène plus loin que la salle de bain, un logement conçu sans aucune marche change l’équation : nous détaillons cette piste dans notre dossier sur la maison de plain-pied senior.
Votre devis est-il vraiment aux normes ? La vérification en 8 points
Huit mentions doivent figurer sur un devis sérieux de douche PMR. Si l’une manque, demandez-la par écrit avant de signer. Un devis sans cote n’engage personne.
Une autre phrase revient souvent dans les forums d’aidants : « Le travail a été très soigné, mais je ne savais pas du tout si c’était aux normes, on fait confiance, c’est tout. »
C’est exactement l’asymétrie que ce chapitre corrige. Vous n’avez pas besoin d’être du métier, seulement de savoir quoi chercher.
Les 8 mentions à exiger
- La cote intérieure exacte de la zone de douche, en centimètres, jamais « standard ».
- La hauteur du ressaut au seuil, chiffrée : 0 cm ou 2 cm maximum.
- Le classement antidérapant du revêtement : PN18 ou PN24.
- La hauteur de pose du siège et la mention « rabattable ».
- La hauteur de la barre d’appui et sa fixation dans le mur porteur, pas dans la plaque.
- Le type de mitigeur : thermostatique avec limiteur de température.
- La longueur du flexible et la présence d’une barre coulissante.
- Le traitement de l’étanchéité et la pente d’évacuation retenue.
Imprimez cette liste et cochez-la devant le commercial. Une entreprise sérieuse complète les huit lignes sans broncher, parfois en les écrivant à la main sur place.
Les trois formules qui doivent vous alerter
« Conforme aux normes PMR » sans une seule cote écrite. C’est la plus courante, et elle n’engage à rien, puisque rien ne s’impose chez vous.
« Kit senior » ou « pack sécurité ». Un kit n’a pas de dimensions : demandez la décomposition poste par poste.
« Installation garantie en une journée ». Une étanchéité posée et séchée en une journée, sur une dalle ancienne, relève de la promesse commerciale plus que du chantier.
Qui paie ? Les aides pour une douche aux normes
MaPrimeAdapt’ finance 50 % ou 70 % de travaux plafonnés à 22 000 € hors taxes, soit 15 400 € au maximum. L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) et la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) peuvent compléter. La TVA des travaux tombe à 10 %.
MaPrimeAdapt’, l’aide de l’État pour adapter le logement d’une personne âgée, prend en charge 50 % ou 70 % du montant hors taxes, selon les revenus, dans la limite de 22 000 € de travaux.
L’APA peut financer de petits équipements, la PCH concerne les situations de handicap reconnu, et certaines caisses de retraite proposent une aide complémentaire. La TVA à 10 % s’applique dès lors que le logement a plus de deux ans et que la pose est faite par un professionnel. Le taux de 5,5 % est réservé à une liste limitative d’équipements spéciaux, qui ne comprend ni le receveur, ni la paroi, ni la barre d’appui.
Et c’est ici que la boucle se referme. Rien ne vous oblige à respecter ces cotes, et aucune aide ne les exige au centimètre : ce que le financeur regarde, c’est la cohérence entre les travaux et la perte d’autonomie, documentée par l’accompagnateur.
Prenons un dernier exemple. Mme Oliveira, 88 ans, propriétaire occupante aux revenus très modestes, reçoit un devis de 7 000 € hors taxes. Son taux est de 70 %, soit 4 900 € d’aide. Avec la TVA à 10 %, la facture s’établit à 7 700 €. Il lui reste 2 800 € à payer.
FAQ – Norme douche PMR
Quelle est la dimension minimale d’une douche PMR ?
La zone de douche accessible mesure au minimum 0,90 m sur 1,20 m, avec 1,80 m de hauteur libre au-dessus. Cette cote est obligatoire dans un logement neuf et dans un établissement recevant du public. Dans un logement existant que vous rénovez, elle devient une recommandation : MaPrimeAdapt’ n’impose aucune cote, mais l’accompagnateur attend une adaptation cohérente avec la perte d’autonomie.
Les normes douche PMR s’appliquent-elles à un logement existant ?
Non, aucune de ces cotes ne s’impose juridiquement quand vous rénovez une salle de bain existante. Personne ne viendra contrôler et aucune sanction n’existe. En revanche, MaPrimeAdapt’ et les autres financeurs apprécient la pertinence de l’adaptation au vu du diagnostic de l’accompagnateur : les cotes deviennent alors un repère de qualité, sans jamais être une condition chiffrée d’éligibilité.
Quelle différence entre une douche PMR et une douche senior ?
La douche PMR répond à des cotes réglementaires précises, pensées notamment pour un fauteuil roulant. La douche senior est une appellation commerciale, sans définition officielle ni cote obligatoire. Un devis « douche senior » peut donc être excellent ou très insuffisant : seules les dimensions écrites sur le papier vous renseignent.
Quelle est la hauteur maximale du ressaut d’une douche PMR ?
Le ressaut, la petite marche à l’entrée de la douche, est limité à 2 cm. Dans les logements neufs dont le permis de construire a été déposé à partir de 2021, la tolérance disparaît : le seuil doit être à zéro. En rénovation, viser 0 cm reste le meilleur choix d’usage.
Quelle est la hauteur d’un siège de douche ?
Un siège de douche se pose entre 45 et 50 cm du sol, soit la hauteur d’une chaise ordinaire. Cette valeur est une pratique professionnelle, pas une obligation en logement privé. Privilégiez un modèle rabattable, fixé dans un mur porteur, avec la hauteur de pose inscrite sur le devis.
La douche à l’italienne est-elle obligatoire dans les logements neufs ?
Non. L’obligation porte sur l’absence de marche, pas sur le procédé. Un receveur extra-plat encastré dans une réservation du plancher atteint le même zéro ressaut qu’une italienne coulée. La douche à l’italienne désigne un écoulement intégré à la dalle, ce qui reste une solution parmi d’autres.
Faut-il une autorisation pour remplacer une baignoire par une douche ?
Non, pas pour des travaux intérieurs de ce type, y compris en copropriété. Prévenez tout de même le syndic si le chantier touche une colonne commune ou la dalle. Demandez au professionnel le procès-verbal d’étanchéité et son attestation d’assurance avant le début des travaux.
Peut-on obtenir MaPrimeAdapt’ si la douche ne fait pas 1,20 m × 0,90 m ?
Souvent oui, car l’aide s’apprécie sur la pertinence de l’adaptation, pas sur une cote unique. Les dossiers passent par un accompagnateur qui documente la contrainte, par exemple une salle de bain de 4 m². Faites écrire cette contrainte dans le devis et dans le rapport d’accompagnement.
SOURCES10 références
- Légifrance, arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité des logements neufs (zone de douche, hauteur libre, ressaut, aire de rotation) — https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031692481
- Légifrance, arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public (espace d'usage, espace de manœuvre, hauteurs d'équipements) — https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034485459
- Légifrance, arrêté du 11 septembre 2020, dit arrêté Douches (zéro ressaut dans le logement neuf) — https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042334726
- Légifrance, loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées — https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000809647
- Le Moniteur, publication de l'arrêté Douches et dates d'entrée en vigueur du zéro ressaut — https://www.lemoniteur.fr/article/l-arrete-douches-enfin-publie-le-zero-ressaut-obligatoire-en-2021.2105484
- CSTB, guide de mise en œuvre de la douche zéro ressaut (pente d'écoulement, antidérapance pieds nus) — https://www.cstb.fr/getmedia/27d78fb0-cf1d-4224-a164-1859fc47a49f/cstb-guide-mise-en-oeuvre-douche-zero-ressaut-beton.pdf
- Santé publique France, données de surveillance des chutes chez les 65 ans et plus — https://www.santepubliquefrance.fr/traumatismes/chute
- Service-public.fr, MaPrimeAdapt' (taux de 50 % ou 70 %, plafond de travaux de 22 000 € hors taxes) — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F37501
- France Rénov', fiche dispositif MaPrimeAdapt' et accompagnement obligatoire — https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimeadapt
- pour-les-personnes-agees.gouv.fr, la grille AGGIR et les groupes iso-ressources — https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/preserver-son-autonomie-s-informer-et-anticiper/comment-est-mesuree-la-perte-dautonomie/la-grille-aggir



