Qui a droit à une aide pour la téléassistance ?

Quatre guichets existent pour obtenir des aides pour la téléassistance :

• sa caisse de retraite (CARSAT, MSA (Mutualité Sociale Agricole), Agirc-Arrco), s’il est classé GIR 5 ou 6 ;
• le département, par l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), s’il est classé GIR 1 à 4 ;
• la mairie, par le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), le service social de votre commune ;
• les impôts, par un crédit d’impôt de 50 %.

Une phrase revient dans les forums d’aidants.

“C’est pas simple de s’y retrouver dans les dispositifs et leur fiabilité.”

Verbatim d’aidant recueilli sur un forum d’entraide, anonymisé

Cette confusion est normale : chaque guichet a ses propres règles. Beaucoup d’aidants butent d’abord sur autre chose : « Quand je lui propose d’être aidée, elle refuse. » Craindre d’infantiliser votre mère en lui tendant un médaillon n’est pas un défaut, c’est humain. Nous en parlons dans notre guide pour faire accepter la téléassistance.

Les quatre guichets possibles, en un coup d’œil

Deux questions suffisent pour savoir à quelle porte frapper : quel est le GIR de votre parent, et où a-t-il travaillé ?

La ligne de partage : GIR 5-6 d’un côté, GIR 1-4 de l’autre

Le GIR est le niveau d’autonomie de votre parent, évalué chez lui sur une grille officielle, de 1 à 6. C’est lui qui décide du guichet. Pour comprendre le classement, voyez notre guide GIR grille AGGIR.

L’aide de la CARSAT : quel montant, pour qui, sur quoi ?

La prise en charge de la téléassistance par la CARSAT passe par un forfait « assistance et sécurité » : installation et abonnement couverts à 100 %, dans la limite de 500 €/an, pour un parent classé GIR 5 ou 6, sous conditions de ressources.

OSCAR et PAP : c’est la même aide

Le plan d’aides de l’Assurance retraite s’appelle désormais OSCAR. Vous lirez encore « plan d’actions personnalisé », ou PAP, dans beaucoup de documents et sur les forums. C’est le même dispositif, simplement renommé. Si un conseiller vous parle de PAP et un autre d’OSCAR, ne déposez pas deux demandes : il s’agit d’une seule aide.

Ce que l’aide couvre : abonnement, installation, ou les deux ?

Le forfait peut porter sur l’installation, sur l’abonnement, ou sur les deux. Il est inscrit dans le plan d’aides de votre parent, avec un montant annuel plafonné. Point capital : les montants et les conditions de ressources varient d’une caisse régionale à l’autre. Certaines caisses appliquent aussi une condition d’âge. C’est la première raison des informations contradictoires que vous avez lues ailleurs.

Après une hospitalisation : les aides ponctuelles

Au retour d’un séjour à l’hôpital, sa caisse peut accorder une aide ponctuelle, parfois appelée ADH ou ASIR. Elle est plafonnée, limitée dans le temps, et son montant dépend là encore de la caisse régionale. Demandez-la vite : le délai de dépôt après la sortie est court.

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) peut-elle payer la téléassistance de votre parent ?

Téléassistance et APA sont compatibles. Le département peut financer l’abonnement si votre parent est classé GIR (Groupe Iso-Ressources) 1 à 4 et si la dépense est inscrite au plan d’aide par l’équipe médico-sociale, après la visite d’évaluation à domicile.

Comment faire inscrire la téléassistance au plan d’aide

Une dame passe à la maison pour évaluer l’autonomie de votre parent. Cette visite décide de tout. Demandez la téléassistance à voix haute, ce jour-là, et faites-la noter. Si elle ne figure pas dans la liste des services que le département accepte de financer, elle ne sera pas remboursée, même plus tard. Soyez présent pendant l’évaluation si vous le pouvez : votre parent minimise souvent ses difficultés devant une inconnue.

Ce que le département laisse à votre charge

L’APA ne paie pas toujours la totalité. Votre parent conserve une participation, calculée sur ses revenus. Le montant que le département peut engager dépend de son GIR. Les plafonds sont détaillés dans notre guide APA à domicile.

CARSAT ou APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) : laquelle pour votre parent, et peut-on cumuler ?

La règle tient en une phrase : une même dépense n’est jamais financée deux fois. Si l’abonnement entre dans le plan d’aide APA, la caisse de retraite ne le finance plus.

Votre parent passe de GIR 5 à GIR 4 : que devient l’aide ?

Rien n’est automatique. Le passage en GIR 4 ouvre le droit à l’APA, mais il faut déposer une demande au département, attendre l’évaluation, puis l’accord. Pendant ce temps, l’aide de sa caisse peut avoir pris fin. Conseil prudentiel : demandez par écrit à sa caisse ce qu’elle maintient pendant l’instruction, et ne résiliez rien avant d’avoir la réponse.

Les autres caisses : MSA (Mutualité Sociale Agricole), Agirc-Arrco, mutuelle, mairie

Si votre parent était exploitant ou salarié agricole, c’est la MSA qui instruit la demande, avec ses propres barèmes. Sa retraite complémentaire Agirc-Arrco propose un accompagnement au maintien à domicile, à demander directement. Sa mutuelle rembourse parfois une partie de l’abonnement au titre de l’assistance : vérifiez son contrat. Enfin, le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de la mairie gère dans certaines communes son propre service, à tarif social.

Au final, combien reste-t-il à payer chaque mois ?

L’ordre dans lequel les aides s’appliquent :

1. le coût brut de l’année, abonnement et installation compris ;
2. moins l’aide de votre caisse de retraite, dans la limite de son forfait ;
3. moins la part payée par le département au titre de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ;
4. moins le crédit d’impôt de 50 %, calculé sur le solde que vous avez avancé.

L’ordre dans lequel les aides s’appliquent

Personne ne pose cet ordre par écrit, et c’est pourtant lui qui détermine ce que vous sortez de votre poche.

Trois situations, trois restes à charge

Ce sont des exemples de calcul, pas des barèmes. Mme Renaud, avec sa petite retraite et son GIR 5, voit son abonnement absorbé par le forfait de sa caisse. M. Ferrand, en GIR 4, passe par l’APA : le département prend la plus grosse part, et le crédit d’impôt réduit encore le solde. Mme Abadie, autonome et mieux dotée, ne relève d’aucun guichet : il lui reste la moitié de la facture. Le prix réel de l’abonnement change tout : comparez d’abord les offres avec notre guide du prix téléassistance par mois.

Le crédit d’impôt de 50 % : sur quel montant, et comment le déclarer

Le crédit d’impôt s’applique sur ce que vous avez réellement payé, pas sur le coût brut. Deux conditions : le prestataire doit être déclaré au titre des services à la personne, et vous devez conserver l’attestation fiscale qu’il envoie chaque année. Reportez ce montant dans la case dédiée aux services à la personne de la déclaration de revenus, sur impots.gouv.fr. Votre parent en bénéficie même s’il n’est pas imposable. Plus de détails dans notre guide du crédit d’impôt services à la personne.

Comment faire la demande, étape par étape

Les pièces à réunir

Réunissez ces cinq documents avant d’ouvrir le formulaire. Un dossier incomplet repart chez vous et vous coûte des semaines.

Le formulaire unique : une seule demande pour l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) et la caisse de retraite

Depuis le 1er octobre 2023, un formulaire national unique permet de demander à la fois l’APA du département et l’aide de sa caisse de retraite. Vous ne choisissez plus le bon guichet à l’avance : c’est le département qui réoriente le dossier si le GIR (Groupe Iso-Ressources) de votre parent ne relève pas de l’APA. Une seule demande, un seul envoi.

1. Faire évaluer l’autonomie de votre parent

   Le GIN’est pas connu ? Le département l’évalue à domicile lors de l’instruction.

   Avant tout le reste

2. Identifier le bon guichet

   Le département pour l’APA, sa caisse pour le forfait, le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) en repli.

   Une demi-journée

3. Déposer le formulaire unique

   Avec les cinq pièces et le devis non signé du prestataire.

   Un seul dossier

4. Attendre l’accord écrit

   Relancez si vous n’avez rien reçu au bout de quelques semaines.

   Délai variable selon la caisse

5. Souscrire, seulement maintenant

   La date de début de l’abonnement doit suivre l’accord, pas le précéder.

   Après l’accord, jamais avant

Vous habitez loin : qui dépose le dossier ?

Vivre à 400 kilomètres ne vous empêche pas de monter le dossier. Vous pouvez le remplir, l’envoyer par courrier ou en ligne, et joindre une procuration signée de votre parent. Le CCAS de sa commune sert de relais : un agent peut l’aider à signer et vérifier les pièces sur place. Et si vous culpabilisez d’agir à distance, sachez que c’est exactement ce que fait la moitié des aidants en France.